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Séance du 30 juillet

Session extraordinaire du Conseil de Communauté

L’ordre du jour a porté sur points suivants : DECHETS, SAFER – EPFL – EPCI, FINANCES, et MAISON DE SANTE.

Convocation et tableau récapitulatifs des délibérations

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Déchets

Attribution de deux marchés

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Avenant au marché COVED de 2007 à 2012

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Foncier

Charte d’utilisation des données Vigifoncier -Safer-EPCI

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Maison de Santé

Prêt de la Mutualité Sociale Agricole

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Finances

Modification de la DM n°3 du Budget principal

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