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Séance du 28 décembre 2012

Le dernier conseil de l’année pour aborder l’ordre du jour ci-après.

Convocation et extrait des délibérations

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Convocation
PDF - 342.1 ko
Délibérations

FINANCES

- Délibération et vote pour la création de la F.P.U. (Fiscalité Professionnelle Unique) au 01/01/2013,

PDF - 2 Mo

- Autorisation de mandatement de Dépenses d’Investissement.

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CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012 à 2015

PDF - 1.7 Mo

- Renouvellement du contrat de 2012-2015,
- Autorisation de signature du Contrat Enfance Jeunesse CAF/CCVA.


GAVE D’ASPE

PDF - 738.7 ko

- Transfert de la DGI pour 6 Communes adhérentes au Syndicat des Gaves.


COOPERATION INTERCOMMUNALE

PDF - 1.1 Mo

- Débat et prise de délibération sur le point « Fusion » et sur le point « Poursuite de l’étude sur un périmètre élargi ».


QUESTIONS ORALES

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