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Séance du 26 novembre 2012

Les finances de l’EPCI, la Régie d’Exploitation du Somport et le transfert des services administratifs et techniques ont été débattus lors de ce conseil.

Ordre du jour
Convocation

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additif

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et extrait des délibérations

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FINANCES

* Exposé sur le rendu par les services d’Etat et par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur la possibilité de mise en corrélation des recettes financières de l’EPCI avec ses compétences exercées.
* Un point sur l’exécution provisoire du Budget annuel de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe et des Budgets annexes.
* RÉGIE D’EXPLOITATION DU SOMPORT
- décision budgétaire modificative n° 1 pour travaux de busage sur les pistes

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- Approbation des tarifs du snack

PDF - 1.9 Mo

- Convention pour le déneigement

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NEIGE ET PRÉPARATION DE LA SAISON HIVERNALE AU SOMPORT

* Approbation de la Convention Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe/Office National des Forêts pour le suivi des perches à neige et du risque d’avalanches.

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* Les données sur le fonctionnement de la Station par le Directeur.

LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

* Le transfert des personnels au Centre Multiservices Fénart.
* Le coût de l’opération.

DÉCHETS

La décharge sauvage du Gave à Bedous.

QUESTIONS ORALES

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