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Séance du 20 avril 2012

Le budget principal de la Communauté de Communes, les budgets des déchets, de la plateforme du Pont de Lescun, de la Régie d’exploitation du Somport et l’attribution des subventions 2012 étaient à l’ordre du jour de ce conseil.

Ordre du jour du Conseil de Communauté
PDF - 606.6 ko
Convocation

et tableau récapitulatif des délibérations

PDF - 458.4 ko
Les délibérations


BUDGETS

Déchets

Présentation et vote du taux de la TEOM

PDF - 1.1 Mo

Plateforme du Pont de Lescun

Présentation et vote pour approbation


Régie d’exploitation du Somport

Présentation et vote pour approbation


Budget Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe

Dépenses et Recettes par Services,
Budget d’investissement -

PDF - 625.5 ko

Fort du Portalet (inscription 2ème tranche)


Présentation et vote des taux d’imposition 2012

PDF - 837.8 ko

SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 2012

Subventions

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sur proposition de la Commission Sports, Culture, Loisirs.

PDF - 1.2 Mo

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Proposition d’attribution de subventions aux évènements

PDF - 771 ko

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Vote des participations

PDF - 1.3 Mo

Contrat Communautaire de Développement

Vote des participations 2012 - axe culture

PDF - 648 ko

Mission Locale Jeunes et Fonds d’Aide à l’Insertion et à la Recherche d’Emploi

Attribution des subventions 2012

PDF - 1.2 Mo

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