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Séance du 19 juillet 2013

Maison de Santé Pluridisciplinaire, création du troisième dortoir de la crèche, avenant n°2 au marché COVED, vente d’herbe sur pied, don aux communes sinistrées, refonte du Plan Local de Randonnée … à l’ordre du jour de ce conseil

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Convocation
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Extrait des délib.
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Les délibérations

Maison de Santé Pluridisciplinaire

- Dommage ouvrage : choix de l’organisme assureur (délibération),

- Emprunt de 470 000 € : choix de l’organisme bancaire (délibération),

- Diverses informations.

Dortoir de la Crèche « Les Poquetets »

Accord sur le rapport de l’APGL quant aux 7 entreprises retenues (délibération).

Finances

Décision modificative n°2 (délibération)

Taxe de séjour

Vote sur une demande de réduction, (délibération reportée),

Vote pour une taxation au réel, hôtels, gîtes de groupes, chambres d’hôtes. (délibération reportée)

PLR

Accord sur le cahier des charges pour une refonte. (délibération)

Déchets

Accord sur un avenant avec la COVED pour le traitement du bois (délibération).

Divers

Vente d’herbe sur pied

Don aux communes sinistrées

Questions orales

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