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Séance du 19 avril 2013

2 points à l’ordre du jour : les Finances et le Personnel.

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Convocation

Délibérations du Conseil
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Tableau récapitulatif
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Toutes les délibérations


PERSONNELS

  • Vote pour paiement rétroactif pour 3 ans et 5 mois d’un supplément familial de traitement.

FINANCES

  • Après réexamen du Budget par services et du Budget d’investissement, vote des quatre taux 2013 : TH, FB, FNB et CFE.
  • Vote du Budget prévisionnel de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe.

MAISON DE SANTE

- Accord pour devis sur recherche d’amiante. (reporté)

QUESTIONS ORALES

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