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Séance du 17 décembre 2012

L’ordre du jour de ce conseil a porté sur les points suivants.

FINANCES

- Exposé de Monsieur NESA, Directeur Départemental des Finances Publiques sur les possibilités d’aide financière à l’EPCI de la Vallée d’Aspe par les treize Communes,
- Modalités sur l’institution d’une F.P.U. (Fiscalité Professionnelle Unique),
- Le débat sera suivi d’un vote selon les modalités prévues par les textes en la matière.


EXPOSE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE ELICHIRY, Maire de BUZIET, Président de l’Association de Défense des Riverains de la RN 134 et pour son amélioration.


ESPACE NORDIQUE DU SOMPORT

- Réactualisation et création de postes saisonniers

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DECHETTERIE

- Avenant COVED.

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QUESTIONS ORALES


Sont reportés au conseil de communauté du 28 décembre les points ci-après :

* FINANCES
- Autorisation pour Dépenses d’Investissement 2013.

* CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012 à 2015
- Présentation, approbation et autorisation de signature.

* GAVE D’ASPE :
- Transfert de la Compétence (délibération).

* COOPERATION DES INTERCOMMUNALITES DU HAUT-BEARN
- Le point et délibération.

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