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Séance du 15 février 2013

A l’ordre du jour ont été abordées les questions relatives à la construction de la Maison de santé Pluridisciplinaire, aux personnels, aux finances et aux intempéries hivernales.

Convocation et extrait des délibérations

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MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

- Présentation générale du D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) par les services compétents de l’APGL (M. LEYDERT, Architecte). Documents techniques, administratifs, financiers.


- Approbation du projet par le Conseil de Communauté et autorisation de lancer la consultation auprès des entreprises (délibération)

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- Création d’une Commission Travaux.

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PERSONNELS

- Directeur Général des Services : demande d’ajustement de la prime de fonctions en l’absence de prime de résultats,

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- Adjoint administratif : passage du poste à 35 heures hebdomadaires,

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- Adjoint technique : passage de 2ème classe à 1ère classe.

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FINANCES

- Impôts Directs : création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.), (vote reporté à un prochain conseil)


- Participation financière pour une étude administrative, juridique, dans le cadre de la réorganisation territoriale (tableau des répartitions entre les 6 Communautés de Communes et délibération),

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- Redevance pour occupation précaire du domaine de l’Etat (autorisation de signature de la convention : station Météo).

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INTEMPERIES HIVERNALES

- Mise en sécurité de la RN 134 et des réseaux électriques (moyenne tension). Délibération de saisine du Préfet et de la Présidente du SDEPA.

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QUESTIONS ORALES

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