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Séance du 15 avril 2013

Les finances, la Maison de Santé, la SMASS du Somport sont à l’ordre du jour.

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Convocation

Délibérations du Conseil
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Tableau récapitulatif
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Toutes les délibérations


FINANCES

  • Délibération pour le montant d’aide de l’EPCI au fonctionnement de l’Office de Tourisme pour 2013,
  • Présentation du document analytique sur les prévisions de dépenses 2013,
  • Présentation du projet de section d’investissement,
  • Récapitulatif des recettes assurées pour 2013.
  • Vote des 4 Taux, (reporté)
  • Vote des deux Budgets prévisionnels annexes 2013 :
    Plateforme du Pont de Lescun,
    Régie d’Exploitation du Somport.
  • Conventions :
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    Poquetets
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Eterlous

MAISON DE SANTE

  • Approbation de l’analyse des offres réalisées par le maître d’œuvre,
  • Coût du projet sans l’assurance dommage/ouvrages,
  • Convention avec AUDIT Assurances Sud pour assistance au maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché dommage/ouvrage,
  • Approbation devis pour recherche amiante. (reporté)

SMASS DU SOMPORT

  • Réactivation du Syndicat Mixte par une mise à jour et réactualisation des statuts : rapport de l’EPCI et du SMASS. Orientation approuvée par délibération.

QUESTIONS ORALES

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