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Séance du 13 juillet

L’ordre du jour a porté sur les finances, la mise à jour des statuts, la maison de santé, la taxe de séjour, l’EPFL, la convention entre le collège, le CG64 et la CCVA, le fort du portalet, la maison nouqué, l’espace nordique du Somport et les personnels.

Convocation et tableau récapitulatifs des délibérations

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Convocation
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Tableau récapitulatif

Finances

Convention pour subvention de plus de 23 000 € à la crèche et à l’ALSH

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Convention

Présentation et approbation de 4 Décisions Modificatives

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DM2
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DM1
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DM3
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DM4

Statuts

Régularisation par reprise des compétences transférées depuis 2006

PDF - 2.5 Mo

Maison de Santé

Convention et délibération pour réalisation des baux avec locataire

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Taxe de séjour

Examen de deux demandes de réduction de redevance et décision

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EPFL

Approbation d’adhésion de 4 communes

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Collège et Conseil Général

Approbation de la convention pour utilisation des équipements sportifs

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Fort du Portalet

Convention relative à l’étude historique

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Maison Nouqué

Approbation d’une convention avec la Mairie de Bedous, maître d’ouvrage des travaux nécessaires au fonctionnement, dépenses couvertes par 24 mois de loyer

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Saison Somport

Présentation et approbation des tarifs (redevances et locations)

PDF - 2.4 Mo
Redevance
PDF - 1.2 Mo
Tarif location matériel

Extension crèche

Permis de construire

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Personnels

Délibération autorisant le Président à pourvoir le poste de secrétaire général, Directeur des Services (administratifs, techniques, de développement)

PDF - 1.4 Mo

Questions orales

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