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Séance du 08 décembre

Ordre du jour

Bail civil pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Réforme de la Taxe de Séjour 2015

Compétence Aménagement Numérique (SDAN)

Composition de la Commission Locale pour la Fiscalité Professionnelle Unique

Nomination d’un délégué suppléant

- Comité Départemental du Tourisme
- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau Pyrénées

Déchets

-  Etude sur la réhabilitation des décharges sauvages
-  Renouvellement de la convention OCAD3E au 1er janvier 2015
-  Avenant au contrat Eco Emballage (aluminium issu des mâchefers)

Commune de Sarrance

- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
- Création d’une zone d’activités (PLU)

Motion de Soutien à l’AMF

Questions diverses

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