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Séance du 05 avril 2013

Finances, Station Sport, Loisirs de nature, Maison de Santé, collecte des containeurs débattus lors du conseil de communauté.

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Convocation

Délibérations du conseil
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Tableau récapitulatif
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Toutes les délibérations


Finances

  • Présentation des trois Budgets annexes : Régie du Somport, Plateforme du Pont de Lescun, Déchets,
  • Présentation du Budget par services et vote des taux, CFE, TH, FB, FNB,
  • Délibérations sur les montants de subventions, participations, contractualisations et autres redevances.

Présentation par Monsieur le Sous-Préfet des "EMPLOIS d’AVENIR"


Suite de l’ordre du jour


Etude de faisabilité et de conception pour la création sur le territoire d’une « station Sport, Loisirs de Nature »

* convention de stage avec une étudiante (accord du Conseil),


Maison de Santé : résultats de la consultation en procédure adaptée,

* Déclaration de trois lots infructueux et décision d’une nouvelle consultation, * Financement du lot VRD,


Approbation des conventions relatives à la collecte des containeurs pour le Syndicat d’ISSAUX, le SICTOM du Haut-Béarn et la DIRA.


Questions orales

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