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Séance du 25 juillet 2011

ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS

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Ordre du jour
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Les délibérations

LE BAIL A LOYER ENTRE LA CCVA ET LA COMMUNE DE BEDOUS

relatif à la villa et un terrain à usage de cabinet médical et de logement à compter du 1er juillet 2011,

PDF - 14 ko
Bail

LE FINANCEMENT SUR DEUX EXERCICES D’UNE COLONNE-STELE POUR LE CAMP DE GURS

,

PDF - 12.2 ko
STELE

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX CHABLIS DU PLR

.

PDF - 14.5 ko
PLR

CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL

PDF - 17.5 ko
AVENANT 2011

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